BLANC LEMONT
Yachting - Engineering
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION
GENERAL TERMS AND CONDITIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION / GENERAL TERMS AND CONDITIONS
1. Objet du contrat / Scope of the agreement
Les présentes conditions définissent les modalités de gestion, de maintenance et de réalisation des prestations techniques proposées par la société Blanc Lemont.
These terms govern the maintenance, management and technical services provided by Blanc Lemont.2. Acceptation du devis / Acceptance of the quotation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Any order implies full and unconditional acceptance of these general terms.3. Conditions de paiement / Payment terms
Les modalités de règlement sont précisées sur le devis. Sauf indication contraire, un acompte de 50 % est exigé à la commande, le solde à la livraison.
Payment terms are stated on the quotation. Unless otherwise specified, 50% is due upon order, the balance upon delivery.
Banque / Bank: Qonto
IBAN: FR76 1695 8000 0100 1282 0949 338
BIC: QNTOFRP1XXX4. Retards de paiement / Late payments
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Any late payment will automatically incur penalties at a rate three times the legal interest rate, plus a fixed recovery fee of €40.5. Responsabilité / Liability
La société Blanc Lemont s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant total du devis.
Blanc Lemont undertakes to perform its services professionally. Its liability shall not exceed the total amount of the quotation.
6. Réclamations / Claims
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la prestation.
Any claim must be made in writing within 7 days of the service delivery.7. Confidentialité / Confidentiality
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.
All information exchanged in the course of the services is strictly confidential.8. Droit applicable / Governing law
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
These terms are governed by French law.9. Tribunal compétent / Jurisdiction
En cas de litige, les tribunaux de Grasse (France 06) seront seuls compétents.
In case of dispute, the courts of Grasse (France 06) shall have exclusive jurisdiction.
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SAS BLANC LEMONT
SIREN : 943 871 012 R.C.S. Grasse
TVA : FR 09943871012